Déclaration de confidentialité

Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données à caractère personnel?

 Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

• L’information des travailleurs employés dans les entreprises relevant de la Commission Paritaire 302, des services de formation à leur disposition
• L’information des autres publics concernés par nos activités
• L’organisation administrative et pédagogique des formations et des actions d’orientation, d'information et d’insertion professionnelle mises en œuvre par le centre
• Si vous êtes un de nos sous-traitants, l’établissement de contrats et la communication avec vous, l’information de nos usagers sur les fournisseurs de formations
• Les procédures de recrutement lorsque vous êtes candidat.e à un poste dans notre organisation
• Le rapportage sur nos activités. Dans ce cas, seules vos caractéristiques personnelles et votre niveau de formation sont utilisés. Il n’est pas fait usage de vos données d’identification
• Partage d’informations avec nos partenaires à des fins statistiques

 

Pourquoi nous est-il autorisé de traiter vos données à caractère personnel?  

Les bases juridiques qui nous permettent de traiter vos données à caractère personnel sont:

• Votre consentement
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante (contrat de travail) et de certaines conventions collectives de travail sur la formation.
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement.
• L’intérêt légitime pour l’organisation des formations dans le secteur Horeca.

 

De quelle source proviennent vos données à caractère personnel?  

Nous recevons vos données à caractère personnel de la part

• du Fonds Social et de Garantie du Secteur Horeca, pour ce qui concerne les travailleurs de la CP 302
• de votre employeur lorsqu’il vous inscrit à une de nos formations ou qu’il nous rapporte les activités de formations organisées au sein de l’entreprise, lorsqu’il a demandé une intervention  financière de la part de notre organisation
• de votre part
• du Forem lorsque vous êtes chercheur d’emploi

 

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ?  

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel:

Catégorie	Exemples
Données d’identification et de contact	Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et de GSM, adresse mail, numéro de registre national
Informations financières	Numéro de compte bancaire
Caractéristiques personnelles	Age, sexe, date de naissance, nationalité, lieu de naissance
Informations concernant les études et formations	Diplôme, certificat, formation professionnelle, frais de formation, périodes de formation, données d’identification de l’école / de l’institut de formation
Informations concernant l’emploi	Fonction actuelle et précédente, titre et niveau de fonction; employeur(s) actuel(s) et précédent(s)

À qui fournissons-nous vos données à caractère personnel ?  

Vos données à caractère personnel sont uniquement fournies aux (catégories de) destinataires suivant(e)s :

• Le Fonds social et de Garantie Horeca pour le paiement de primes à la formation pour les personnes à la recherche d’emploi
• Horeca Forma Bruxelles / Horeca Forma Vlaanderen
• Les entreprises qui s’occupent de la distribution du courrier
• Les entreprises qui s’occupent des imprimés
• En cas d’accident lors des formations, à notre compagnie d’assurance
• Lorsque vous suivez une formation avec brevet, à l’entreprise habilitée à délivrer les brevets
• Les formateurs et lieux de location (avec lesquels nous avons signé un accord de confidentialité)
• Lorsque vous êtes chercheur d’emploi, au Forem

Êtes-vous obligé de fournir les données à caractère personnel demandées? Quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas?

Il n’y a pas d’obligation à nous fournir vos données mais lorsque vous vous inscrivez à une activité que nous organisons, vos données sont nécessaires pour l’organisation de l’activité et la communication avec vous.

Sans ces données, il ne nous est pas possible de vous inscrire et de gérer la communication.

Quels sont les droits dont je dispose en tant que personne dont les données sont traitées ?

Vous disposez des droits suivants (sauf contradiction avec d’autres dispositions légales applicables):

• droit d’accès à vos données à caractère personnel
• droit de rectification de vos données à caractère personnel
• droit d’effacement de vos données à caractère personnel
• droit d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel
• droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
• droit à la portabilité de vos données à caractère personnel