Déclaration de confidentialité

Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données à caractère personnel?

 Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• L’information aux travailleurs employés dans les entreprises relevant de la Commission Paritaire 302 des services de formation à leur disposition ;
• L’information aux autres publics concernés par nos activités ;
• L’organisation administrative et pédagogique des formations et des actions d’orientation, d'information et d’insertion professionnelle mises en œuvre par le centre ;
• Si vous êtes un de nos sous-traitants, l’établissement de contrats et la communication avec vous, l’information à nos usagers des fournisseurs de formations ;
• Les procédures de recrutement lorsque vous êtes candidat.e à un poste vacant dans notre organisation ;
• L'élaboration de notre rapport d'activité annuel (dans ce cas, seules certaines de vos caractéristiques personnelles - sexe, niveau de formation, âge, province du lieu de travail - sont utilisées). Il n’est pas fait usage de vos données d’identification ;
• Le partage d’informations avec nos partenaires à des fins statistiques.

 

Pourquoi nous est-il autorisé de traiter vos données à caractère personnel?  

Les bases juridiques qui nous permettent de traiter vos données à caractère personnel sont:

• Votre consentement ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante (contrat de travail) et de certaines conventions collectives de travail sur la formation ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement ;
• L’intérêt légitime pour l’organisation des formations dans le secteur Horeca.

 

De quelle source proviennent vos données à caractère personnel?  

Nous recevons vos données à caractère personnel, en fonction de votre profil de participant à nos formations et activités, de la part :

• du Fonds Social et de Garantie du Secteur Horeca,
• de votre employeur,
• de votre établissement scolaire ou centre de formation,
• du Fonds 4S,
• du Forem (ou tout autre organisme lié à des financement du Forem, par exemple, des Missions Régionales pour l’Emploi),
• de WorldSkills Belgium si vous êtes inscrit dans ce programme,
• de votre part.

 

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ?  

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

Catégorie	Exemples
Données d’identification et de contact	Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et de GSM, adresse mail, numéro de registre national
Informations financières	Numéro de compte bancaire
Caractéristiques personnelles	Age, sexe, date de naissance, nationalité, lieu de naissance
Informations concernant les études et formations	Diplôme, certificat, formation professionnelle, frais de formation, périodes de formation, données d’identification de l’école / du centre de formation
Informations concernant l’emploi	Fonction actuelle et précédente, titre et niveau de fonction; employeur(s) actuel(s) et précédent(s)

À qui fournissons-nous vos données à caractère personnel ?  

Vos données à caractère personnel sont uniquement fournies aux (catégories de) destinataires suivant(e)s :

• La société qui édite le logiciel de gestion (ERP) du Centre ;
• Le Fonds social et de Garantie Horeca pour le paiement de primes à la formation pour les personnes chercheuses d’emploi ;
• Les entreprises qui s’occupent de la distribution du courrier ;
• Les entreprises qui s’occupent des imprimés ;
• En cas d’accident lors des formations, à notre compagnie d’assurance ;
• Lorsque vous suivez une formation avec brevet, à l’entreprise habilitée à délivrer les brevets ;
• Les formateurs et lieux de location (avec lesquels nous avons signé un accord de confidentialité) ;
• Lorsque vous êtes chercheur d’emploi, au Forem ou tout autre organisme bénéficiant de financement du Forem, par exemple, des Missions Régionales pour l’Emploi avec lesquels nous collaborons dans le cadre des formations ;
• Lorsque vous êtes inscrit dans le programme d’entrainement, à WorldSkills Belgium ;
• Si vous souhaitez passer une épreuve de validation des compétences, au Consortium de Validation des compétences.

Êtes-vous obligé de fournir les données à caractère personnel demandées? Quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas?

Il n’y a pas d’obligation à nous fournir vos données mais lorsque vous vous inscrivez à une activité que nous organisons, vos données sont nécessaires pour l’organisation de l’activité et la communication avec vous.

Sans ces données, il ne nous est pas possible de vous inscrire.

Quels sont les droits dont je dispose en tant que personne dont les données sont traitées ?

Vous disposez des droits suivants (sauf contradiction avec d’autres dispositions légales applicables) :

• droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
• droit de rectification de vos données à caractère personnel ; 
• droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;
• droit d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel ;
• droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.